Mentions légales et confidentialité
Mentions légales
Éditeur du site
Nom / Prénom : Aurore Billey
Statut : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
Adresse : 37 rue René Guy Cadou, 44300 Nantes, France
SIREN : 100286392
SIRET : 10028639200012
Code APE : 6201Z
Adresse e-mail : contact@aurorebilley.com
Activité
Prestations de services numériques, incluant notamment :
création de sites web, refonte, maintenance, accompagnement et conseil digital.
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, California 94107
États-Unis
Site web : https://www.netlify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure, code) est la propriété exclusive d’Aurore Billey, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’utilisation faite des informations diffusées sur le site.
Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site aurorebilley.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Aurore Billey
Entrepreneure individuelle
Les informations légales complètes, incluant l’adresse postale, sont disponibles dans la page Mentions légales du site.
3. Données personnelles collectées
Le site aurorebilley.com ne collecte aucune donnée personnelle automatiquement.
Les seules données personnelles collectées le sont volontairement par l’utilisateur, via le formulaire de contact :
- nom et prénom
- nom de l’entreprise (le cas échéant)
- adresse e-mail
- numéro de téléphone (facultatif)
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- répondre à une demande de contact
- recontacter l’utilisateur
- initier un échange professionnel
Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi du formulaire de contact.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
À défaut de relation contractuelle, elles sont supprimées au plus tard dans un délai de trois (3) ans après le dernier échange.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement par Aurore Billey.
Aucune donnée personnelle n’est :
- vendue
- cédée
- louée
- transmise à des tiers à des fins commerciales
8. Hébergement et traitement des données
Hébergement du site
Le site aurorebilley.com est hébergé par :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, California 94107
États-Unis
Stockage des données du formulaire
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées et stockées via l’outil Airtable, utilisé comme solution de gestion des demandes.
Airtable, Inc.
799 Market Street, 8th Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Ces prestataires peuvent héberger des données en dehors de l’Union européenne.
Ils mettent en œuvre des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :
11. Cookies
Le site aurorebilley.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ou à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.